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Loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.
Arrêté du 30 novembre 2006 portant création, au sein du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, d'un traitement de données à caractère personnel relatif aux espaces numérique de travail (ENT).
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