Taxe d'apprentissage 2024

La taxe d'apprentissage est un impôt que vous versez pour soutenir le développement de l'enseignement supérieur en formation initiale. Elle permet notamment de financer l’amélioration de nos équipements pédagogiques, faire progresser nos méthodes pédagogiques, financer nos projets de formation ou encore renforcer l'apprentissage.

L’ISFA est habilité à percevoir jusqu'à 13% du montant total d’un versement de taxe d’apprentissage.

Depuis la réforme de 2023, la procédure de collecte de la taxe a évolué.

1. Informez-nous de vos intentions de versement à communication@isfa.fr : cette étape est capitale pour le suivi du dossier et l’assurance de la bonne réception des fonds à l’ISFA, conformément à vos intentions.

2. Créez votre compte entreprise sur la plateforme SOLTEA

Ce sont les URSSAF qui collecteront directement auprès de vous la taxe, via la plateforme SOLTEA.

3. Affectez votre taxe d’apprentissage :

Sur la plateforme SOLTEA, sélectionnez l'ISFA (recherche par nom, code UAI, ou localisation) et attribuez le pourcentage de solde de la taxe de votre choix.

4. SÉLECTIONNEZ LE MODE DE RÉPARTITION SOUHAITÉ :

• Attribuez à la composante dans son ensemble

• Attribuez spécifiquement à une / des formations de l’établissement

Puis attribuez le pourcentage de solde de la taxe de votre choix.

CODE UAI: 0693781K